Conseil juridique & droit des affaires
Accompagnement au quotidien en droit des sociétés, droit commercial, droit OHADA et droit des contrats, pour les PME, groupes et investisseurs en Guinée et dans l'espace OHADA.
- Droit des sociétés : constitution, statuts, pactes, gouvernance
- Droit commercial et négociation de contrats
- Application des Actes uniformes OHADA
- Rédaction, revue et sécurisation de vos contrats
Clauses et accords de confidentialité (NDA)
Rédaction, revue et négociation de NDA et de clauses de confidentialité, unilatéraux ou mutuels, pour vos négociations, due diligence M&A, partenariats et recrutements ; modèles bilingues FR/EN prêts à signer électroniquement.
- NDA unilatéral / mutuel
- Clauses de confidentialité intégrées aux contrats
- Durée, périmètre et sanctions
- Modèles bilingues FR/EN
- Signature électronique
Fusions-acquisitions, restructurations & cessions
Structuration, coordination et suivi juridique de vos opérations de haut de bilan : acquisitions, cessions, transmissions d'entreprises et réorganisations de groupe.
- Structuration de l'opération et choix du véhicule
- Due diligence juridique et data room organisée
- Rédaction et suivi des actes (LOI, SPA, garanties)
- Coordination des conseils et calendrier de closing
- Post-closing : formalités, intégration, mise à jour des registres
Structuration de groupes, véhicules d'investissement & projets
Structuration juridique de groupes, holdings, filiales, joint-ventures et véhicules d'investissement : architecture du groupe, gouvernance, délégations de pouvoirs et sécurisation des relations intragroupe, du montage jusqu'à la mise en œuvre.
- Schémas de détention et organigrammes juridiques
- Architecture holding-filiales et gouvernance de groupe
- Délégations de pouvoirs et de signature
- Conventions intragroupe : services, management fees, trésorerie
- Holdings, filiales et joint-ventures multi-pays
- Véhicules d'investissement et documentation projet
- Sûretés et sécurisation des financements
Secrétariat juridique des sociétés et groupes
Prise en charge complète de la vie juridique de vos entités : registres légaux, formalités RCCM et APIP, assemblées et organes sociaux, conformité statutaire.
- Tenue et mise à jour des registres légaux
- Formalités RCCM / APIP et dépôts obligatoires
- Préparation et suivi des assemblées et conseils
- Conformité statutaire et gouvernance courante
- Nommage, classement et archivage légal des documents
- Signature électronique et mise en relation notaires, avocats, experts-comptables
Ingénierie contractuelle
Conception et sécurisation de votre documentation contractuelle, des conditions générales aux contrats-cadres pour marchés d'envergure, avec des modèles réutilisables qui accompagnent votre croissance.
- CGV et conditions particulières
- Contrats-types et bibliothèque de clauses
- Contrats de partenariat et de distribution
- Contrats-cadres pour marchés d'envergure
- Relecture, négociation et gestion des risques
Legal counsel externalisé & ingénierie juridique
Externalisation de votre fonction juridique : un interlocuteur unique qui pilote vos dossiers, vos échéances et vos risques, sans recruter un service juridique interne.
- Fonction juridique externalisée au forfait mensuel
- Pilotage des échéances et des obligations légales
- Ingénierie juridique sur montages sur-mesure
- Reporting juridique clair pour la direction
Veille juridique et réglementaire
Suivi structuré des évolutions légales et réglementaires applicables à vos activités en Guinée et dans les États membres de l'OHADA.
- Veille ciblée sur vos secteurs et juridictions
- Notes d'impact et actions à mener
- Alertes sur les échéances et nouvelles obligations
Formation professionnelle en droit des affaires
Sessions sur mesure pour dirigeants et équipes juridiques, RH, financières et administratives, construites sur vos dossiers réels.
- Droit des sociétés et gouvernance OHADA
- Contrats : rédaction, risques, négociation
- Droit du travail
- Droit de la consommation
- Protection des données personnelles
Conformité & gouvernance
Mise en place de dispositifs de conformité traçables, avec des tableaux de bord lisibles pour la direction et vos partenaires financiers.
- Cartographie des obligations par entité
- Procédures internes et registres à jour
- Piste d'audit prête pour un contrôle ou une levée de fonds
Vous ne savez pas par où commencer ?
Le diagnostic gratuit identifie les deux ou trois process qui vous coûtent le plus de temps, et ce qui peut être automatisé dès le premier mois.
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